Le président américain Donald Trump a récemment relancé le débat autour du droit du sol, une pratique qui accorde automatiquement la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le territoire national, quelle que soit l’origine des parents. Déclarant que cette règle était « ridicule » et unique aux États-Unis, Trump a signé un décret pour tenter de limiter cette disposition. Mais qu’est-ce que le droit du sol, exactement, et pourquoi suscite-t-il tant de polémiques ?
Les bases du droit du sol 🔑
Le droit du sol, ou jus soli, assure la citoyenneté à toute personne née sur le territoire d’un pays. Aux États-Unis, cette pratique repose sur le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui stipule : « Toutes les personnes nées aux États-Unis […] sont des citoyens des États-Unis. » Cette règle s’applique même aux enfants de parents sans papiers ou en situation irrégulière.
Outre Atlantique, les États-Unis ne sont pas le seul pays à pratiquer le droit du sol. On retrouve aussi ce dispositif
Pourquoi Trump veut y mettre fin 🤔
Donald Trump affirme que le droit du sol encourage le tourisme de naissance : certaines femmes enceintes viendraient aux États-Unis dans le but que leurs enfants obtiennent la citoyenneté américaine. Selon ses partisans, cette pratique fragilise le système migratoire et doit être réformée. Cependant, ses opposants soutiennent que cette mesure est un pilier de l’intégration des immigrés dans le tissu social américain.
Et en Europe ? 🌍
Contrairement aux États-Unis, aucun pays de l’Union européenne n’accorde automatiquement la citoyenneté à la naissance de manière inconditionnelle. La plupart des États appliquent plutôt le principe du jus sanguinis, fondé sur la nationalité des parents.
Cependant, certains pays européens, comme la Belgique, l’Irlande, l’Allemagne, le Portugal et le Royaume-Uni, autorisent une forme conditionnelle de droit du sol. Par exemple, les parents doivent avoir résidé durablement dans le pays pour que leur enfant puisse revendiquer la citoyenneté à la naissance.
Le cas du double jus soli, qui permet à un enfant d’obtenir la nationalité si l’un de ses parents est également né sur le sol national, existe dans des pays comme la France (depuis 1851 chez nous), les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal et le Luxembourg.
En Europe, le droit du sol est souvent abordé avec prudence, reflétant des sensibilités sur l’identité et la migration.
Les implications et perspectives 👀
Trump souhaite modifier la Constitution pour limiter cette pratique. Un défi de taille : un tel changement exige l’approbation des deux tiers des membres du Congrès et la ratification de 38 États, ce qui semble improbable.
La question du jus soli n’est pas seulement légale. Elle touche à des enjeux d’identité nationale, d’égalité des droits et de politique migratoire. Le débat, relancé par Trump, est loin d’être clos.
Oui, plusieurs pays d’Amérique comme le Canada, le Brésil ou l’Argentine pratiquent le droit du sol sans conditions, offrant la citoyenneté à tous les enfants nés sur leur sol.
Le droit du sol favorise l’intégration des enfants d’immigrés en leur garantissant la citoyenneté à la naissance, ce qui renforce leur appartenance à la société.
Non, car le droit du sol est inscrit dans le 14e amendement. Modifier la Constitution exige l’approbation de deux tiers du Congrès et 38 États, rendant cela… compliqué.
Les pays européens privilégient le jus sanguinis, qui reflète des traditions légales et des sensibilités liées à l’identité nationale et à la maîtrise des flux migratoires.
Oui, il permet d’accorder la nationalité si l’un des parents est né dans le pays, comme en France. Cela crée un équilibre entre jus soli et jus sanguinis.
Certains critiquent le risque d’abus, comme le tourisme de naissance, qui pourrait surcharger les systèmes sociaux et poser des questions d’équité envers les citoyens.
A priori, non. Aux États-Unis, toute réforme ne pourra pas être rétroactive. Les citoyens actuels nés sous le 14e amendement resteraient protégés.
