Avez-vous ce nouveau document obligatoire en cas de contrôle routier ?

Découvrez quel document temporaire est désormais indispensable lors des contrôles routiers en France et ce qu’il change pour vous.

Publié le
MàJ le
A highway filled with lots of traffic at sunset
Photo by Matthieu Gouin on Unsplash

Tl;pl (trop long ; pas lu)

  • La vignette verte est supprimée depuis janvier 2025.
  • Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance via le numéro d’immatriculation.
  • En cas de nouvelle souscription d’assurance ou de modification de son contrat, le FVA met un certain temps à se mettre à jour.
  • En attente de mise à jour du FVA, les conducteurs doivent garder un « Mémo » temporaire fourni par l’assureur au format papier ou numérique.

Depuis janvier 2025, la vignette verte disparait au fur et à mesure du pare-brise des voitures en France. Ce changement majeur dans la gestion de l’assurance auto introduit un nouveau document temporaire crucial pour les automobilistes : le « Mémo ». En attendant son enregistrement dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), il est indispensable de l’avoir à portée de main en cas de contrôle routier.

Le FVA devient l’outil principal des forces de l’ordre pour vérifier qu’un véhicule est assuré. Via le numéro d’immatriculation, les agents accèdent instantanément aux informations essentielles, notamment le nom de l’assureur et la validité du contrat. Cette transition numérique vise à simplifier les démarches et renforcer la sécurité routière en éliminant les risques de fausses attestations.

Cependant, durant les 72 heures nécessaires aux assureurs pour mettre à jour ce fichier informatisé après une modification de son contrat d’assurance ou une nouvelle souscription, le Mémo, fourni temporairement par l’assureur, est obligatoire. Il peut être présenté en version papier ou numérique.

Si le système promet efficacité, les critiques ne manquent pas. Les risques, notamment d’un point de vue cyber-sécurité, inquiètent et certains dénoncent une complexité accrue pour les personnes peu familières avec le numérique. Malgré ces défis, cette évolution marque un pas vers une mobilité plus innovante et sécurisée.

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?

Le FVA est une base de données regroupant les contrats d’assurance auto en cours en France. Les forces de l’ordre l’utilisent pour vérifier l’assurance des véhicules via leur immatriculation.

Le Mémo est-il obligatoire lors d’un contrôle routier ?

Oui, le Mémo, fourni par l’assureur, est obligatoire si le FVA n’a pas encore été mis à jour. Il sert de document temporaire pour prouver la validité de l’assurance.

Comment les assureurs mettent-ils à jour le FVA ?

Les assureurs ont un délai de 72 heures pour enregistrer une modification ou une souscription d’assurance dans le FVA. C’est à cause de ce délai que l’usage du Mémo peut être nécessaire.

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